Erreur licence : ne confondez pas numéro affiché et CGU
Un casino en ligne peut afficher un numéro de licence Curaçao dans son pied de page et désigner, dans ses conditions générales, une société immatriculée à Anjouan. Ce détail paraît technique jusqu’au jour où un bonus de bienvenue tourne mal. La juridiction qui figure au contrat n’est pas forcément celle que la bannière met en […]
